Objectifs (Compétences)
Ce cours avancé vise à donner aux étudiants la maîtrise des notions fondamentales de la procédure pénale notamment l’action publique, les juridictions répressives et leurs compétences ainsi que les voies de recours en matière pénale.
Contenu
L’instance, le personnel judiciaire; les professions judiciaires, l’instruction, le procès pénal, les voies de recours ordinaires et les voies de recours extraordinaires; l’objet du procès pénal, l’organisation des juridictions répressives, leurs compétences, les organes d’enquêtes, de poursuite d’information et de jugement ; la preuve dans le procès pénal ;
