Procédure civile et voies d’exécution

DURATION:
150 heures
ID:
SJC20
CREDIT:
6

Address

UNC Conakry, Guinée   View map

Categories

Droit

Objectifs (Compétences) :
Ce cours avancé vise à donner aux étudiants la maîtrise des notions fondamentales de la procédure civile notamment l’action en justice, la compétence des tribunaux civils, les principes généraux du procès civil, les recours existants. Il permet aussi de donner des habiletés leur permettant d’orienter leur carrière vers les professions judiciaires.
C’est aussi l’occasion de maîtriser les procédures accélérées de recouvrement et les saisies.
Contenu
L’action en justice ; compétence des juridictions statuant en matière civile, principes généraux du procès civil, introduction de l’action en justice, l’instance, le jugement, les voies de recours.
Les procédures accélérées de recouvrement, les saisies vente, attribut de créance, saisie appréhension, saisie des droit et valeurs mobilières, saisie immobilière.