Droit pénal général

Objectifs (Compétences)
Ce cours permet aux étudiants de maîtriser la notion d’infraction, ses éléments constitutifs et leur classification. Il vise la sanction pénale et identifie les divers niveaux de responsabilité quant à la commission de l’infraction.
Contenu
Le cours du droit pénal général est axé sur l’étude de l’infraction, ses éléments constitutifs, le principe de la légalité des délits et des peines, la responsabilité pénale, la participation à l’infraction ainsi que les peines et mesures de sûreté.