Droit pénal des Affaires

DURATION:
150 heures
ID:
SJC25
CREDIT:
6

Address

UNC Conakry, Guinée   View map

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Droit

Objectifs (Compétences)
Ce cours de moralisation des affaires vise à permettre à l’étudiant de s’aviser des infractions propres au milieu des affaires. Il développe chez lui les aptitudes à identifier les diverses infractions telles que l’escroquerie le faux et l’usage du faux l’abus de confiance, l’abus de position dominante ainsi que des mesures propres à les sanctionner.
Contenu
Incidence du droit communautaire OHADA sur les affaires ; infractions en relation avec les structures juridiques de l’entreprise : émission irrégulière d’actions, l’utilisation abusive des biens de la société ; infractions liées à l’exercice des activités bancaires : émission de chèque sans provision, falsification de chèque etc., infraction relative aux entreprises en difficulté ; fraude informatiques et fiscales.