Droit Fiscal

Objectifs (Compétences)
Ce cours vise à initier l’étudiant à l’étude des principes qui régissent la fiscalité. Seront étudiés les notions relatives à l’impôt, ses diverses formes, les critères d’impositions. Un accent particulier sera mis sur la TVA et les impôts locaux ainsi que sur la procédure de recouvrement des divers impôts.
Contenu
Théorie générale de l’impôt ; l’impôt et ses caractères généraux ; technique de l’impôt ; classification ; recouvrement ; fraudes fiscales et sanctions ; le système fiscal ; le contentieux fiscal etc.