Droit et technique fiscale

DURATION:
150 heures
ID:
SJC27
CREDIT:
6

Address

UNC Conakry, Guinée   View map

Categories

Droit

Objectifs(Compétences)
Ce cours vise à initier l’étudiant à l’étude des principes qui régissent la fiscalité. Seront étudiés, les notions relatives à l’impôt, ses diverses formes, les critères d’impositions. Un accent particulier sera mis sur la TVA et les impôts locaux ainsi que sur la procédure de recouvrement des divers impôts.
Contenu
Les impôts directs et indirects, les caractères généraux de l’impôt; les éléments de la technique fiscale ; classification des impôts; recouvrement des impôts; fraudes fiscales et sanctions ; le système fiscal ; le contentieux fiscal etc.