Objectifs (Compétences)
Ce cours permet à l’étudiant de maîtriser les règles relatives à la domanialité et celles relatives à la réglementation sur l’urbanisme et l’habitant ; l’expropriation : procédure et indemnisation.
Contenu
Etude du domaine public, du domaine privé et l’administration, du domaine national ; les modes d’acquisition des biens par l’administration ; l’expropriation pour cause d’utilité public ; les réquisitions ; les travaux publics ; l’aménagement du territoire ; l’environnement.
