Contentieux Administratif

DURATION:
150 heures
ID:
SJC17
CREDIT:
6

Address

UNC Conakry, Guinée   View map

Categories

Droit

Objectifs (Compétences)
Le contentieux administratif familiarise les étudiants avec les spécificités de la procédure administrative. Il permet de comparer les systèmes de dualité et d’unité de juridiction afin de justifier le choix opéré par chaque pays et notamment la Guinée. Il vise également à initier les étudiants aux divers recours administratifs et contentieux : recours gracieux, hiérarchique, recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux.
Contenu
Organisation, compétences des juridictions statuant en matière administrative. Recours gracieux, hiérarchique, le contentieux de pleine juridiction; les contentieux spéciaux.