Union douanière : la Cédéao peut mieux faire

Union douanière : la Cédéao peut mieux faire

Le retard accumulé dans la mise en application du tarif extérieur commun pénalise l’avancée vers une réelle union douanière. Les dirigeants de la sous-région veulent réagir.
PAR JOSÉPHINE JOHNSON (AVEC PANA)
Publié le 17/08/2016 à 18:20 | Le Point Afrique
9 États sur 15 appliquent le tarif extérieur commun

de la Cédéao pourtant nécessaire pour une réelle union douanière.  © DR

Le commissaire de la Commission de la Cédeao chargé du commerce, des douanes et de la libre circulation, Laouali Chaïbou, a déploré le balbutiement du tarif extérieur commun de la Cédeao plus d’un an après sa mise en application, le 1er janvier 2015, et près de 38 ans après la création de l’organisation régionale.

9 États sur 15 appliquent le tarif extérieur commun

Dans un discours prononcé lundi 15 août 2016, à Dakar, au Sénégal, à l’ouverture de la 18e réunion du Comité conjoint Cédeao-Uémoa de gestion du tarif extérieur commun, il a indiqué qu’à ce jour 9 États membres appliquent le Tec-Cédeao, ce qui n’est pas encore le cas pour les 6 autres pour diverses raisons more helpful hints. Cette situation, a-t-il dit, l’amène à s’interroger sérieusement sur la réelle volonté des États membres à atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés en créant la Communauté ouest-africaine. Il a toutefois reconnu que cette situation se justifie pour certains États ayant connu des événements malheureux qui font désormais partie du passé.

Aller plus vite

M. Chaïbou a souligné la nécessité de ne pas perdre de vue qu’il y a d’autres étapes fondamentales, en particulier les renégociations de concessions tarifaires des États à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à entamer d’ici à fin décembre 2017. Pour ce faire, le commissaire de la Commission de la Cédéao chargée du commerce, de la douane et de la libre circulation a invité les participants à faire des propositions et des recommandations pertinentes, devant permettre à l’espace communautaire de sortir de ces situations inquiétantes. Auparavant, le directeur de cabinet du commissaire chargé du département du Marché régional, du Commerce, de la Concurrence et de la Coopération de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Joachim Ouédraogo, a déploré, lui aussi, la non-effectivité de l’application du Tec-Cédeao dans les 15 États membres. « S’il est vrai que son application n’est pas effective dans tous les États membres (9 sur 15), il est tout de même utile que les deux institutions apprécient cet état de fait et identifient les difficultés rencontrées sur le terrain. C’est ce travail que des consultants ont effectué et dont les conclusions nous seront présentées », a-t-il déclaré.

Soutenir les États à la peine

Pour sa part, le représentant du directeur de la Réglementation et de la Coopération internationale des douanes du Sénégal, Dominique Tine, a rappelé à la Commission de l’institution régionale l’une des recommandations de la 17e réunion du Comité conjoint Cédeao-Uémoa de gestion du Tec, qui consiste à apporter un appui aux États membres éprouvant des difficultés dans la mise en application du tarif extérieur commun de la Cédeao. La présente réunion sera justement l’occasion pour la Commission de travailler, de manière spécifique, avec les 6 États qui n’appliquent pas encore le Tec. Elle permettra de lever les derniers obstacles afin que la mise en œuvre du Tec soit effective dans tous les États membres de la Cédeao à partir du 1er janvier 2017. Par ailleurs, afin de mieux apprécier l’état de mise en œuvre du Tec, la Commission a dépêché des équipes de consultants dans les 15 États membres dans le but d’évaluer la situation et d’identifier les difficultés inhérentes à cette mise en œuvre.

Date butoir, le 17 janvier 2017

Le rapport synthétique de ces missions d’évaluation sera soumis à l’examen des membres du Comité conjoint de gestion du Tec. La finalisation du Tec constitue une étape majeure dans la mise en place d’une union douanière dans le cadre du programme d’intégration de la Cédéao. La réussite de l’intégration ouest-africaine dépend de la création d’un marché commun à travers la libéralisation du commerce et l’adoption d’un Tarif extérieur commun. Pour rappel, c’était le 15 décembre 2014 à Abuja, au Nigeria, lors de leur 46e session ordinaire que les chefs d’État et de gouvernement de la Cédéao ont lancé la mise en œuvre du Tec, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Le Tarif extérieur commun de la Cédeao a été adopté le 12 janvier 2006 par la 22e session de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’organisation régionale. Il est composé d’une Nomenclature tarifaire et statistique (NTS) basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l’OMD adopté par la Communauté, ainsi que d’un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés. Est introduit dans le tableau, le droit de douane (DD), la redevance statistique (RS), le prélèvement communautaire de la Cédeao, la taxe d’ajustement à l’importation (TAI) et la taxe complémentaire de protection (TCP).

Article original: Le Point Afrique

Watch Movie Online Logan (2017)